J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0756866A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mme Sandrine Thibonnet, épouse Boucard, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes, en remplacement de M. Yannick Mallet, à compter du 10 mai 2007.